MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

JACOB SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 324431675, est en activité depuis le 1 avril 1982. Établie à METZ (57070), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Ludovic ROUX est directeur général de l'entreprise JACOB SAS. Elle fait partie de l'entreprise Volkswagen Group Retail France, représentée par son président Christoph ARINGER.

Service Client : vw-stavold@vgrf.fr 03 55 68 40 00

Hébergement assuré par la société : Jacob SAS

HÉBERGEMENT

CHEOPS TECHNOLOGY SA
Capital : 230 000€
Dépôt RCS : Chalon sur Saône 493 448 690 00054
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 12 415 505 0681
Siège social : 37 rue Thomas Edison 33610 Canejean

PREAMBULE

La société JACOB édite ce site web dont elle est propriétaire et éditeur.


Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'accès et d'utilisation du site web. L'internaute (ci-après dénommé l' « Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au site web.

ARTICLE 1. MODIFICATIONS

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ARTICLE 2. EXACTITUDE DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LE SITE WEB ET SUR LES SITES WEB TIERS

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ARTICLE 5. VIE PRIVEE

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données.


Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici et notre politique cookie ici.

ARTICLE 6. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.


Si vous êtes un consommateur et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez saisir le Médiateur du Conseil des professions de l’automobile (CNPA) :


ARTICLE 7. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.


En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, seul le tribunal dont dépend le siège social de la société, VOLKSWAGEN GROUP RETAIL FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 133 400 000 euros, dont le siège social est situé au 165, avenue du Bois de la Pie - Parc des Reflets, Bâtiment C - 95700 ROISSY EN FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 827 956 780, sera compétent, sauf disposition légale impérative contraire.


Si l’Utilisateur est un consommateur, il pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix ou recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.